Granatelli Motor Sports, Inc.

Politique du prix minimum annoncé (MAP) pour les revendeurs agréés

Date d’entrée en vigueur : 18 juillet 2026

La nouvelle grille tarifaire de Granatelli Motor Sports et les prix MAP entrent en vigueur le
22 juillet 2026.

Introduction

Granatelli Motor Sports, Inc. et nos revendeurs agréés entretiennent depuis plus de 49 ans une relation prospère, fondée sur le respect mutuel, une image de marque forte dans le secteur et des gammes de produits de haute performance.

Ensemble, nous permettons aux consommateurs d’acheter des produits de haute performance automobile à des prix raisonnables. Notre clientèle s’est développée dans le monde entier, et la qualité et le volume des contenus Granatelli Motor Sports partagés par nos revendeurs et nos clients — associés à leur enthousiasme pour notre marque — continuent de renforcer la notoriété et la demande pour nos produits.

Granatelli Motor Sports, Inc. reconnaît que son succès est directement lié à celui de son réseau de revendeurs agréés sélectionnés. Nous reconnaissons également que de nombreux revendeurs consacrent beaucoup de temps, d’efforts et de ressources à offrir une expérience client exceptionnelle.

Nous souhaitons préserver la capacité de nos revendeurs à offrir cette expérience tout en décourageant les pratiques publicitaires fondées sur les prix qui pourraient nuire au service, à l’assistance et à l’image de marque de Granatelli Motor Sports.

Pour ces raisons, Granatelli Motor Sports, Inc. a établi unilatéralement la présente politique du prix minimum annoncé (« MAP »).

Déclaration de politique

Granatelli Motor Sports, Inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de cesser toute relation commerciale avec tout revendeur qui annonce un produit couvert par la présente politique MAP à un prix inférieur au prix MAP applicable.

Directives générales

1. Les produits couverts par la présente politique sont indiqués dans la grille tarifaire actuelle de Granatelli Motor Sports, dans la colonne Prix MAP. Granatelli Motor Sports, Inc. peut modifier les produits couverts par la présente politique à tout moment et à sa seule discrétion.

2. Les revendeurs sont libres de prendre leurs propres décisions indépendantes concernant les prix auxquels ils vendent les produits Granatelli Motor Sports, sans consulter ni conseiller Granatelli Motor Sports, Inc.

3. Granatelli Motor Sports, Inc. exercera de manière indépendante son droit de prendre des décisions concernant :

   • Le programme des revendeurs agréés de Granatelli Motor Sports (« GARP »)

   • Le matériel marketing supplémentaire

   • Les présentoirs en point de vente

   • L’attribution des produits

   • La disponibilité des nouveaux produits

   • Les programmes promotionnels

   • Les occasions de marketing conjoint

   • Les programmes de parrainage

4. La présente politique MAP s’applique uniquement aux prix annoncés. Elle ne s’applique pas au prix auquel les produits couverts par la politique MAP sont effectivement vendus ou proposés à la vente à un client individuel en magasin ou par téléphone.

5. Granatelli Motor Sports, Inc. souhaite maintenir un marché équitable, cohérent et bien réglementé pour tous les revendeurs agréés. Les revendeurs doivent consulter la foire aux questions sur la politique MAP pour obtenir des informations complémentaires sur la conformité et l’application de celle-ci.

Directives publicitaires

1. La présente politique MAP s’applique à toute annonce de produits couverts par la politique MAP, quel que soit le support, notamment :

   • Les prospectus

   • Les affiches

   • Les coupons

   • Les envois postaux

   • Les encarts

   • Les journaux

   • Les magazines

   • Les catalogues

   • La télévision

   • La radio

   • La signalisation publique

   • Les sites Web

   • Les places de marché en ligne

   • Les plateformes de médias sociaux

   • Les applications mobiles

   • Le marketing par courriel

   • Le marketing par message texte

   • Tout autre support électronique ou numérique

2. La présente politique MAP ne s’applique pas aux annonces affichées exclusivement dans un point de vente physique lorsque ces annonces ne sont ni distribuées ni mises à la disposition des clients en dehors de cet établissement.

3. Il ne constitue pas une violation de la présente politique MAP d’indiquer qu’un client peut « Appeler pour connaître le prix », « Envoyer un courriel pour connaître le prix » ou utiliser une formulation similaire en ce qui concerne spécifiquement les produits Granatelli Motor Sports, à condition qu’aucun prix annoncé inférieur au prix MAP ne soit affiché.

4. La présente politique MAP s’applique à toute activité que Granatelli Motor Sports, Inc. détermine, à sa seule discrétion, comme étant conçue ou destinée à contourner l’objet ou l’intention de cette politique. Cela inclut, sans s’y limiter, les sollicitations pour des achats groupés ou des arrangements similaires.

5. Il ne constitue pas une violation de la présente politique MAP qu’un revendeur annonce de manière générale qu’il propose « les prix les plus bas », qu’il « égalera ou battra les prix des concurrents » ou utilise une formulation similaire, à condition que le revendeur :

   • N’affiche aucun prix annoncé inférieur au prix MAP ; et

   • Respecte par ailleurs toutes les exigences de la présente politique MAP.

6. De temps à autre, Granatelli Motor Sports, Inc. peut autoriser les revendeurs à annoncer certains produits couverts par la politique MAP à un prix inférieur au prix MAP standard.

7. Lorsqu’un prix promotionnel temporaire est autorisé, Granatelli Motor Sports, Inc. se réserve le droit de modifier ou de suspendre le prix MAP applicable pour une période déterminée en informant les revendeurs agréés à l’avance.

Directives relatives aux remises du fabricant

De temps à autre, Granatelli Motor Sports, Inc. peut offrir aux clients une remise directe du fabricant.

Annoncer la disponibilité d’une remise autorisée du fabricant ne constitue pas une violation de la présente politique MAP, à condition que :

1. L’annonce affiche le prix annoncé conforme au prix MAP ;

2. L’annonce indique clairement le montant de la remise du fabricant ;

3. L’annonce affiche le prix net après la remise du fabricant dans la même taille et le même style de police que les autres prix annoncés ;

4. Un astérisque est placé à côté du prix net après la remise du fabricant ; et

5. La mention « Après remise du fabricant » apparaît clairement dans la même zone de l’annonce que le produit annoncé et le prix net.

Directives relatives aux offres groupées

Une « offre groupée » consiste à annoncer la vente d’un ou plusieurs produits Granatelli Motor Sports avec un autre produit, service, cadeau, crédit, remise ou article promotionnel.

Une offre groupée contenant un produit couvert par la politique MAP de Granatelli Motor Sports constitue une violation de la présente politique MAP lorsque :

1. Le prix effectif ou indiqué de l’offre groupée représente une remise supérieure à 15 % du prix MAP applicable ;

2. La remise effective ou indiquée est supérieure à 15 % du prix de l’article le plus cher inclus dans l’offre groupée ;

3. Un produit inclus dans une offre groupée avec un produit couvert par la politique MAP porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Granatelli Motor Sports, Inc. ;

4. Un produit inclus dans une offre groupée avec un produit couvert par la politique MAP contrevient à la politique relative à la marque de commerce et à l’image de marque de Granatelli Motor Sports ;

5. Un produit inclus dans une offre groupée comporte des mots, un emballage, des graphismes, des logos ou d’autres éléments d’identification susceptibles d’induire les clients en erreur quant à l’origine, au fabricant, au parrainage ou à l’approbation du produit ; ou

6. Un produit inclus dans une offre groupée est techniquement incompatible avec le produit couvert par la politique MAP et que le revendeur ne fournit pas d’avertissement de compatibilité clair et visible.

Les programmes de remise autorisés offerts par Granatelli Motor Sports, Inc., qu’ils concernent des produits Granatelli Motor Sports ou des produits approuvés de partenaires, sont exemptés de ces restrictions relatives aux offres groupées.

Application de la politique

1. Lorsqu’un revendeur exploite plusieurs établissements physiques, sites Web, comptes sur des places de marché ou autres canaux de vente, toute violation de la politique MAP survenant dans l’un de ces établissements ou canaux est considérée comme une violation de la part du revendeur dans son ensemble.

2. Granatelli Motor Sports, Inc. se réserve le droit d’annuler les commandes en attente, de restreindre les commandes futures, de suspendre un compte, de révoquer le statut de revendeur agréé ou de cesser toute relation commerciale avec un revendeur lorsqu’elle estime raisonnablement que :

   • Le revendeur a violé la présente politique MAP ; ou

   • Le revendeur a l’intention de violer la présente politique MAP.

3. L’administrateur de la politique MAP de Granatelli Motor Sports est seul responsable de déterminer :

   • Si une violation a eu lieu ;

   • Si une mesure corrective est nécessaire ; et

   • Quelles sanctions ou conséquences sont appropriées.

4. Granatelli Motor Sports, Inc. n’est pas tenue d’aviser le revendeur à l’avance ni de lui donner l’occasion de corriger une violation avant d’engager des mesures d’application.

5. Granatelli Motor Sports, Inc. peut surveiller directement ou par l’entremise d’agences tierces, de logiciels, de plateformes de surveillance ou d’autres outils les prix annoncés par les revendeurs.

6. Les revendeurs sont tenus de coopérer raisonnablement dans le cadre de toute enquête de Granatelli Motor Sports portant sur une possible violation de la politique MAP.

7. Entraver, obstruer, retarder ou autrement refuser de coopérer à une enquête sur la politique MAP peut en soi être considéré comme une violation de la présente politique.

Renonciations et exceptions

1. Des renonciations ou des exceptions à la présente politique MAP peuvent être accordées uniquement :

   • À la seule discrétion de l’administrateur de la politique MAP de Granatelli Motor Sports ; et

   • Par une autorisation écrite émise par l’administrateur de la politique MAP.

2. Le personnel des ventes, du marketing, du service à la clientèle ou tout autre personnel de Granatelli Motor Sports n’est pas autorisé à modifier la présente politique ni à approuver verbalement d’exceptions.

3. Lorsque l’administrateur de la politique MAP émet une renonciation écrite, le revendeur doit respecter strictement chaque condition et limitation figurant dans ladite renonciation.

4. Tout écart par rapport aux conditions d’une renonciation écrite autorisée sera considéré comme une violation de la présente politique MAP.

Responsabilité du revendeur

Chaque revendeur agréé est responsable de consulter la grille tarifaire actuelle de Granatelli Motor Sports et de s’assurer que toutes les annonces, tous les sites Web, toutes les offres sur les places de marché, tous les documents promotionnels et tous les canaux de vente connexes respectent les prix MAP applicables.

La grille tarifaire mise à jour de Granatelli Motor Sports et les prix MAP entrent en vigueur le 22 juillet 2026.

La poursuite de l’annonce ou de la vente de produits Granatelli Motor Sports après la date d’entrée en vigueur constitue la reconnaissance par le revendeur de son obligation de respecter la présente politique MAP.